Article 12
Les dispositions des articles 9 et 11 du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2019.
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Texte réglementaire
Décret n°2019-132 du 25 février 2019
Article 13
La ministre des armées, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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