Article 3
Sont abrogés :
- l'arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation-psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation et des personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions ;
- l'arrêté du 21 août 2000 fixant le taux horaire de l'indemnité allouée aux conseillers d'orientation chargés d'une mission nationale ou académique pour l'informatisation des centres d'information et d'orientation ;
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2010
Art. 1, Art. 2