Article 6
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 février 2019
Article 7
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Article 8
La directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 27 février 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038181521
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