Article 1
Le classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche, prononcé par le décret du 14 mars 2014 susvisé, est prorogé jusqu'au 16 mars 2029.
Le classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche, prononcé par le décret du 14 mars 2014 susvisé, est prorogé jusqu'au 16 mars 2029.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.