Article 1
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté relatif à la justification de la régularité du séjour d'un parent de nationalité étrangère d'un enfant né à Mayotte.
Décret n°2019-153 du 1er mars 2019
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
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