Article 1
L'arrêté du 19 février 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 22 février 2019
Article 9
Les annexes 1, 3, 11 et 17 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé sont remplacées par les annexes 1, 3, 11 et 17 du présent arrêté.
Article 10
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2019.
Article 11
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 22 février 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038194092
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