Article 2
La directrice des affaires juridiques et le vice-recteur d'académie de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 février 2019
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.