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Décret n°2019-182 du 8 mars 2019

2019-182命令・公布 2019-03-08・全 2 條

Article 1

La date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie est fixée au dimanche 12 mai 2019.

Article 2

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次