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Arrêté du 8 mars 2019

命令・公布 2019-03-08・全 4 條

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.

Article 2

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe II au présent arrêté.

Article 3

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur au 1er janvier 2019. Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur au 1er janvier 2020.

Article 4

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次