Article 1
L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Texte réglementaire
Arrêté du 8 mars 2019
Article 2
L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé est remplacée par l'annexe II au présent arrêté.
Article 3
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur au 1er janvier 2019.
Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur au 1er janvier 2020.
Article 4
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 8 mars 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038228127
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com