Article 1
L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 12 octobre 2016 susvisé modifié.
L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 12 octobre 2016 susvisé modifié.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.