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Texte réglementaire

Arrêté du 6 mars 2019

Numéro
Date du texte
6 mars 2019
Articles
3
Article 1

La composition du jury des concours externe et interne de recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat organisés par le ministère de la défense, prévue par l'article 6 de l'arrêté du 11 octobre 2018 susvisé, est définie par le présent arrêté.

Article 2

Le jury, commun aux deux concours, comprend :

- un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents choisis parmi les fonctionnaires ou agents publics de catégorie A ;

- un inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat ;

- au moins un membre du corps des conseillers techniques de service social ou du corps des assistants de service social des administrations de l'Etat.

Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité d'assurer sa mission, un vice-président du jury est désigné pour le remplacer.

Le président, le ou les vice-présidents et les membres du jury ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives. A titre exceptionnel, leur mandat peut être prorogé pour une session.

Article 3

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 6 mars 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038244800

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