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Texte réglementaire

Arrêté du 21 mars 2019

Numéro
Date du texte
21 mars 2019
Articles
2
Article 1

L'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 21 mars 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038260251

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