Article 3
Les annexes 1 à 4 de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé sont remplacées par les annexes 1 à 4 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 18 mars 2019
Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux offres de prêts émises à compter du premier jour du mois suivant le mois de sa publication.
Article 5
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général de l'énergie et du climat, la directrice générale du Trésor et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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