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Arrêté du 13 février 2019

命令・公布 2019-02-13・全 2 條

Article 1

L'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Roissy-Charles-de-Gaulle instituée par l'arrêté du 30 janvier 2017 susvisé est prolongée de manière exceptionnelle d'une durée de deux mois, soit jusqu'au 14 avril 2019. Cette durée permet au comité technique compétent de rendre un avis sur la prolongation de cette expérimentation.

Article 2

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次