Arrêté du 22 mars 2019

• Date du texte: 22 mars 2019
• Articles: 4

Article 1

Le périmètre géographique du dispositif expérimental « emplois francs » est modifié pour inclure l'ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville des territoires suivants :

- les Hauts-de-France ;

- l'Ile-de-France ;

- les Ardennes ;

- les Bouches-du-Rhône ;

- la Guadeloupe ;

- la Guyane ;

- la Haute-Garonne ;

- le Maine-et-Loire ;

- la Martinique ;

- Mayotte ;

- La Réunion ;

- le Vaucluse ;

- Saint-Martin.

Article 2

L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

Article 4

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, le commissaire général à l'égalité des territoires et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.