Article 1
A compter du 1er avril 2019, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme sud.
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Texte réglementaire
Arrêté du 22 mars 2019
Article 2
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2019 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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