Arrêté du 25 mars 2019

• Date du texte: 25 mars 2019
• Articles: 3

Article 2

I. - La régie de recettes et d'avances instituée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de La Valbonne, relevant du service du commissariat des armées, est supprimée à compter du 6 mai 2019.

II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné à la même date.

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 5 août 2016

Art. 1

Article 5

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.