Article 7
Les annexes de l'arrêté du 19 octobre 2018 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Arrêté du 3 avril 2019
Article 8
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 9
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.