Arrêté du 2 avril 2019

• Date du texte: 2 avril 2019
• Articles: 3

Article 1

En application du 1° de l'article 11 du décret du 15 mars 2019 susvisé, peut être candidat au recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre tout titulaire de titres reconnus par le ministère chargé de l'enseignement supérieur comme équivalents aux diplômes exigés par le décret du 15 mars 2019 précité, ou justifiant d'une attestation d'inscription dans un cycle de formation dans un établissement d'enseignement supérieur français dont la condition normale d'accès est d'être titulaire d'un diplôme ou d'un titre de formation au moins du même niveau que les diplômes ou titres fixés par le décret du 15 mars 2019 susmentionné.

Article 2

En application du 2° de l'article 11 du décret du 15 mars 2019 susvisé, peut être candidat au recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre tout titulaire de diplômes délivrés dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans les conditions prévues par les articles D. 611-1 à D. 611-6 du code de l'éducation susvisés et équivalents aux diplômes exigés par le décret du 15 mars 2019 précité.

Article 4

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.