Article 3
Sont approuvées les modifications de l'annexe du même décret figurant à l'annexe du présent décret.
Décret n°2019-280 du 5 avril 2019
Article 4
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.