Article 1
Le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au baccalauréat professionnel est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 3 avril 2019
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la classe de seconde, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour la classe terminale.
Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.