Article 1
Le programme d'enseignement d'histoire-géographie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 3 avril 2019
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
L'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la classe de seconde, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour la classe terminale.
Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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