Article 1
Le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 3 avril 2019
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la deuxième année de formation.
Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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