Article 1
Le programme d'enseignement de prévention santé environnement des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 3 avril 2019
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la deuxième année de formation.
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
L'arrêté du 23 juin 2009 fixant le programme de prévention santé environnement pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la deuxième année de formation.
Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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