Arrêté du 13 juillet 2009

• Date du texte: 13 juillet 2009
• Articles: 6

Article 1

Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une seconde professionnelle rattachée à la famille de métiers "alimentation - bio-industries - laboratoire".

Cette classe de seconde professionnelle comporte les spécialités suivantes :

― "produits des bio-industries" ;

― "contrôle en agriculture, environnement et bio-industries".

Elle constitue la première année du cycle de trois ans conduisant à la spécialité "bio-industries de transformation" du baccalauréat professionnel relevant de la même famille de métiers.

Article 2

Les objectifs des enseignements généraux et professionnels dispensés en classe de seconde professionnelle « alimentation - bio-industries - laboratoire » sont précisés par le référentiel de formation figurant en annexe I du présent arrêté.

La liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels figurent, pour chaque spécialité, en annexe II du présent arrêté.

Article 3

La classe de seconde professionnelle est accessible aux candidats ayant accompli la scolarité complète d'une classe de troisième de l'enseignement agricole ou de collège.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2009.

Article 5

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

L’annexe I est consultable sur le site :

https://chlorofil.fr/diplomes/secondaire/bac-pro/2nde-pro.