Article 6
L'annexe de l'arrêté du 30 novembre 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 2 avril 2019
Article 7
Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Article 8
Le délégué général pour l'armement et le chef du contrôle général des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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