Article 2
L'annexe 1 de l'arrêté du 19 octobre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 10 avril 2019
Article 4
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 10 avril 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038360193
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