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Arrêté du 5 avril 2019

命令・公布 2019-04-05・全 2 條

Article 1

Le coefficient de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2018 est égal au montant multiplicatif suivant : Région Programme de développement rural Coefficient stabilisateur Corse Corse 90,34 %

Article 2

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice du budget, et le directeur de l'Office du développement agricole et rural de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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