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Arrêté du 9 avril 2019 Section II : Emissions dans l'air

Article 45共 1 條

Article 45

Dispositions générales. I. - Dispositions générales La surveillance des rejets dans l'air porte sur : - le bon fonctionnement des systèmes de captation, d'aspiration et de traitement éventuel. L'exploitant s'assure notamment de l'efficacité de la captation et de l'absence d'anomalies dans le fonctionnement des ventilateurs ; - les valeurs limites d'émissions. Les performances effectives des systèmes de captation, d'aspiration et de traitement éventuel sont contrôlées dans l'année suivant la mise en service de l'installation par un organisme extérieur reconnu compétent.

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