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Décret n°2019-326 du 15 avril 2019

2019-326命令・公布 2019-04-15・全 2 條

Article 1

Le classement du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale, prononcé par le décret n° 2013-1163 du 14 décembre 2013 susvisé, est prorogé jusqu'au 17 décembre 2028.

Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次