Article 2
L'annexe II du même arrêté est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.
L'annexe II du même arrêté est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.