Article 1
L'association de surveillance de la qualité de l'air "ATMO Réunion" est agréée jusqu'au 19 avril 2022 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement. Cette association exerce sa compétence sur l'île de La Réunion.
Arrêté du 20 avril 2016
Article 2
L'arrêté du 20 avril 2013 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II), NOR : DEVR1315390A, est abrogé.
Article 3
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.