Article 1
L'association de surveillance de la qualité de l'air "ATMO Réunion" est agréée jusqu'au 19 avril 2022 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement.
Cette association exerce sa compétence sur l'île de La Réunion.
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Texte réglementaire
Arrêté du 20 avril 2016
Article 2
L'arrêté du 20 avril 2013 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II), NOR : DEVR1315390A, est abrogé.
Article 3
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 20 avril 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038393731
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