Arrêté du 5 avril 2019

• Date du texte: 5 avril 2019
• Articles: 6

Article 1

Le comité de sélection chargé d'émettre un avis sur les candidatures à la fonction de directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime et de soumettre des propositions au ministre en charge de la mer en vue de sa nomination est composé chaque fois qu'il y a lieu de pourvoir à cette fonction.

Il comprend :

1. Le président du conseil d'administration de l'école ;

2. Le directeur des affaires maritimes ou son représentant ;

3. Un représentant du secrétariat général du ministère chargé de la mer ;

4. Un représentant d'un établissement d'enseignement supérieur ;

5. L'inspecteur général des affaires maritimes ou son représentant.

Article 2

Les membres sont désignés par arrêté du ministre en charge de la mer.

Article 3

Le comité examine les candidatures et sélectionne celles qui donnent lieu à une audition.

Article 4

Après audition des candidats sélectionnés, il émet un avis argumenté sur ces candidatures et arrête un classement des candidats jugés aptes à occuper les fonctions de directeur général.

L'avis est communiqué au ministre chargé de la mer, et au président du Conseil d'administration qui en fait rapport au conseil d'administration de l'école.

Article 5

Le comité est présidé par le représentant de la direction des affaires maritimes.

Les décisions se prennent à la majorité des membres.

Le secrétariat du comité est assuré par la direction des affaires maritimes.

Article 6

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.