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Décret n°2019-370 du 25 avril 2019

2019-370命令・公布 2019-04-25・全 2 條

Article 5

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.

Article 6

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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