Article 1
L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2019.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.