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Texte réglementaire

Arrêté du 18 avril 2019

Numéro
Date du texte
18 avril 2019
Articles
3
Article 1

La liste des structures habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire est complétée avec les personnes morales de droit privé suivantes :

Dénomination de la structure

SIREN

Adresse du siège social

1re habilitation nationale

Solidarité Alimentaire France

845 107 796

379, Av. du Président-Wilson, 93200 Saint-Denis

Oui

Article 2

L'habilitation est délivrée pour une durée de trois ans.

Article 3

Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 18 avril 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038426650

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