Arrêté du 18 avril 2019

命令・公布 2019-04-18・全 3 條

Article 1

La liste des structures habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire est complétée avec les personnes morales de droit privé suivantes : Dénomination de la structure SIREN Adresse du siège social 1re habilitation nationale Solidarité Alimentaire France 845 107 796 379, Av. du Président-Wilson, 93200 Saint-Denis Oui

Article 2

L'habilitation est délivrée pour une durée de trois ans.

Article 3

Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.