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Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2018.
Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2019.
Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2019.
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 24 avril 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038429659
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