Article 10
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2020.
Décret n°2019-391 du 29 avril 2019
Article 11
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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