Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.
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Texte réglementaire
Arrêté du 23 avril 2019
Article 3
La directrice du budget et la directrice des sports sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 23 avril 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038433591
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