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Texte réglementaire

Arrêté du 19 avril 2019

Numéro
Date du texte
19 avril 2019
Articles
2
Article 1

Les fonctions spécifiques exercées par les ingénieurs de recherche, qui peuvent être prises en compte au titre de l'article 23-3 du décret du 6 avril 1995 susvisé, sont les suivantes :

1. En établissement public d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'agriculture et à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail :

Directeur fonctionnel et adjoint, chef de service et adjoint, responsable de structure et adjoint ;

Directeur/coordinateur de projet stratégique ;

Expert de très haut niveau dans le domaine de la recherche/responsable scientifique.

2. En établissement public national :

Directeur fonctionnel et adjoint/chef de service et adjoint/responsable de structure et adjoint ;

Directeur de projet stratégique.

3. En administration centrale :

Chef de bureau/de mission/de département et adjoint ;

Chargé de mission auprès d'un sous-directeur ou d'un chef de service/adjoint à un sous-directeur ou à un chef de service.

4. Fonctions équivalentes à celles mentionnées aux 1 à 3 ci-dessus, exercées en position normale d'activité ou de détachement dans un corps autre que le corps des ingénieurs de recherche ou dans un cadre d'emplois de niveau équivalent.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 19 avril 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038442190

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