Article 1
L'arrêté du 29 juin 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.
Arrêté du 30 avril 2019
Article 9
Les annexes 1 et 2 sont remplacées par l'annexe unique au présent arrêté.
Article 10
Les dispositions des articles 3 à 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'incorporation de la 253e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale.
Article 11
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.