Article 1
L'arrêté du 26 février 2014 susvisé est modifié conformément aux articles ci-après.
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Texte réglementaire
Arrêté du 11 avril 2019
Article 9
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 11 avril 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038458898
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