Article 1
L'arrêté du 26 février 2014 susvisé est modifié conformément aux articles ci-après.
Arrêté du 11 avril 2019
Article 9
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.