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Texte réglementaire

Arrêté du 6 mai 2019

Numéro
Date du texte
6 mai 2019
Articles
2
Article 1

Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les médicaments à usage humain administrés par voie parentérale contenant de la fluorescéine sous toutes ses formes.

Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 6 mai 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038463591

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