Article 1
La liste des emplois de chef de service de l'Institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle relevant du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée ainsi qu'il suit : - Chef de service, directeur.
La liste des emplois de chef de service de l'Institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle relevant du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée ainsi qu'il suit : - Chef de service, directeur.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.