Article 1
Le classement du parc naturel régional d'Armorique, prononcé par le décret du 4 janvier 2010 susvisé, est prorogé jusqu'au 10 septembre 2024.
Décret n°2019-427 du 9 mai 2019
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.