Article 1
La date de la commémoration annuelle du génocide des Tutsi est fixée au 7 avril.
La date de la commémoration annuelle du génocide des Tutsi est fixée au 7 avril.
Chaque année, à cette date, une cérémonie est organisée à Paris. Une cérémonie analogue peut être organisée dans chaque département à l'initiative du préfet.
Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.