Article 1
I. - L'utilisation de produits phytopharmaceutiques à base d'acétamipride bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché en vigueur pour l'usage considéré est autorisée jusqu'au 1er juillet 2020 pour les utilisations suivantes : - la lutte contre le balanin de la noisette (curculio nucum), correspondant à l'usage n° 12253101 « Fruits à coque*Trt Part.Aer.*balanin » ; - la lutte contre les mouches du figuier, correspondant à l'usage n° 12303104 « Figuier*Trt Part.Aer.*mouches des fruits » ; - la lutte contre les pucerons du navet, correspondant à l'usage n° 16773105 « Navet*Trt Part.Aer.*Pucerons ». II. - L'utilisation des produits s'effectue selon les conditions prévues par l'autorisation de mise sur le marché et les autres dispositions réglementaires applicables. Toutefois, l'utilisation en période de floraison de la culture traitée est interdite.