I. - Description du dispositif expérimental
a) Signalisation horizontale.
L'absence du marquage d'une ligne discontinue de type T3 de largeur 5u séparant la voie réservée des autres voies de l'autoroute A 6a déroge à l'article 114-3 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée.
b) Signalisation verticale fixe.
Le panneau d'entrée et le panneau de fin de voie réservée de type c50 portant respectivement les mentions "section à voie réservée" et "fin de section à voie réservée" dérogent au premier alinéa de l'article 14-1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée, eu égard à la nature non définie par cette instruction du message délivré.
Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000030642254
Les trois panneaux d'information des catégories de véhicules autorisés à circuler sur la voie réservée dérogent au premier alinéa de l'article 14-1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée, eu égard à la nature non définie par cette instruction du message délivré.
Deux exemplaires :
Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000030642254
c) Signalisation verticale dynamique.
Le positionnement d'un signal XKD9 sur un portique déroge à l'annexe 1 de la 9e partie, de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée.
Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000030642254
Les trois panneaux dynamiques d'affectation de voie de type p dérogent à l'article 4 de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, à l'article 5-3, au point g de l'article 11 et aux articles 50 et 152 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée du fait de l'utilisation de la grande gamme sur potence au-dessus de la voie de droite, la hauteur du texte des panonceaux dynamiques supérieure à 200 millimètres et l'utilisation du panneau B0 limitée à une seule voie de circulation.
Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000030642254
Le panneau dynamique de limitation de vitesse de type V déroge à l'article 5-3 et au point A de l'article 152 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée du fait de l'utilisation d'une grande gamme de panneau et d'une flèche XM3a associé au panneau XB14.
Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000030642254
Aucune autre dérogation de signalisation n'est prévue pour cette expérimentation.
II. - Modalités d'évaluation de l'expérimentation
L'évaluation du dispositif expérimental comporte notamment les éléments suivants :
1. L'accidentalité générale, le suivi devra permettre d'apprécier une éventuelle évolution des conditions de sécurité par catégories d'usagers.
2. La compréhension, par l'ensemble des usagers, notamment ceux qui sont autorisés à emprunter la voie réservée, du dispositif expérimental implanté et de la signalisation dérogatoire.
3. Le respect de la signalisation.
4. Les conditions dans lesquelles s'effectuent les changements de file des usagers autorisés entre la voie de gauche, la voie centrale, les bretelles et la voie réservée.
5. Les conditions d'utilisation de la bande d'arrêt d'urgence.
6. Les vitesses pratiquées sur la voie réservée et le différentiel de vitesse entre la voie réservée et la voie médiane.
III. - Sécurité de la circulation
En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, le délégué à la sécurité et à la circulation routières et le directeur des infrastructures de transport doivent en être informés.
