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Arrêté du 13 mai 2019

命令・公布 2019-05-13・全 3 條

Article 1

La répartition budgétaire entre les six régions ultrapériphériques au titre de la campagne mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2018 susvisé est modifiée comme suit : Guadeloupe : 241 000 € ; Saint Martin : 0 € ; Guyane : 176 515 € ; Martinique : 111 000 € ; Mayotte : 190 401 € ; La Réunion : 897 544 €.

Article 2

Le reste de l'arrêté du 20 avril 2018 susvisé est inchangé.

Article 3

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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